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Association loi 1901 Verifiee

Association EUROPEAN PRISON LITIGATION NETWORK

21 ter RUE Voltaire 75011 Paris

Objet social

agir pour le renforcement de la protection en justice des droits et liberté des personnes incarcérées sur le continent européen; promouvoir la participation des personnes détenues à l' élaboration des politiques publiques les concernant et, plus largement, le renforcement des droits; collectifs de la population incarcérée; favoriser la coopération entre les défenseurs des prisonniers en europe; analyser de façon scientifiquement ordonnée les processus d'élaboration du droit pénitentiaire et les effets de l'introduction du droit en détention ; rendre compte de l'effectivité de la défense par le juge des droits fondamentaux en prison dans chacun des pays où elle est implantée

Informations legales

Code objet social019055
Numero WALDECW751221030
Ancien numeroInconnu
Numero SIRET80007580600029
Code site gestionnaire751P
Date de depot en Prefecture26-08-2013
Date derniere declaration31-01-2023
Date publication JO21-09-2013
Groupement Association simple

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